Mentions légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Identité du commerçant
Le site norevyia.com est exploité par :
Nom commercial : NOREVYIA™
NOREVYIA™ exerce une activité de commerce électronique et propose des vêtements, accessoires et produits de consommation vendus principalement au Canada.
Hébergement du site
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Shopify Inc.
151, rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Shopify fournit l’infrastructure technique du site, mais n’est pas le vendeur des produits proposés par NOREVYIA™.
Prix et devise
Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars canadiens — CAD.
Les taxes applicables, les frais d’expédition et tout autre coût exigible sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Avant de finaliser son achat, le client peut vérifier et corriger les renseignements relatifs à sa commande, notamment les articles, les tailles, les couleurs, les variantes, l’adresse de livraison et le montant total.
Commandes et contrat de vente
La commande devient définitive après :
- la confirmation du paiement;
- l’acceptation de la commande par NOREVYIA™;
- la transmission d’une confirmation de commande au client.
Une confirmation électronique pouvant être conservée et imprimée est envoyée à l’adresse courriel fournie lors de l’achat.
Pour les achats conclus au Québec, un exemplaire du contrat doit être transmis au consommateur dans les 15 jours suivant sa conclusion et doit reprendre les renseignements obligatoires communiqués avant l’achat.
NOREVYIA™ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- d’erreur manifeste de prix;
- de suspicion de fraude;
- de paiement refusé ou contesté;
- d’adresse incomplète ou impossible à vérifier;
- d’indisponibilité exceptionnelle du produit;
- de quantité anormalement élevée destinée à la revente.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par NOREVYIA™, les sommes concernées sont remboursées sur le mode de paiement initial.
Produits et disponibilité
Nous faisons notre possible pour présenter fidèlement les couleurs, dimensions et caractéristiques des produits.
L’affichage des couleurs peut toutefois varier selon l’écran, les réglages de l’appareil et les conditions d’éclairage.
Les photographies, mises en situation et représentations visuelles sont fournies à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles, la taille, la couleur et la variante sélectionnées au moment de la commande demeurent déterminantes.
La disponibilité des produits est indiquée sous réserve des stocks disponibles. Une commande peut exceptionnellement être annulée lorsqu’un article devient indisponible après l’achat.
Choix des tailles et variantes
Le client doit vérifier le guide des tailles et les variantes sélectionnées avant de confirmer sa commande.
Les mesures proposées sont indicatives et peuvent légèrement varier selon la coupe, l’élasticité du tissu, la morphologie et la méthode de mesure.
Une erreur de taille, de couleur ou de variante sélectionnée par le client est traitée conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Livraison
Les conditions de traitement, les délais estimés, le suivi, les colis non réclamés et les adresses incorrectes sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les délais annoncés sont des estimations raisonnables et peuvent être affectés par le transporteur, les conditions météorologiques, les jours fériés ou les périodes de forte demande.
Aucune disposition de la politique d’expédition ne limite les droits obligatoires accordés aux consommateurs par les lois applicables.
Retours et remboursements
Les conditions relatives :
- aux demandes de retour;
- aux échanges de taille;
- aux changements de couleur ou de variante;
- aux articles portés ou lavés;
- aux ensembles promotionnels;
- aux cadeaux gratuits;
- aux frais de retour;
sont indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique commerciale s’ajoute aux droits et garanties obligatoires prévus par la loi.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Au Québec, un bien doit notamment :
- pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné;
- avoir une durée raisonnable compte tenu de son prix et de ses conditions d’utilisation;
- être exempt de vice caché;
- être conforme à sa description et aux représentations faites à son sujet.
Ces garanties s’appliquent automatiquement et ne peuvent pas être exclues par une politique commerciale.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le site, notamment :
- le nom NOREVYIA™;
- les logos;
- les textes;
- les photographies;
- les vidéos;
- les créations graphiques;
- le design;
- la structure des pages;
sont détenus ou utilisés légalement par NOREVYIA™.
Toute reproduction, modification, distribution, extraction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, le site ou ses contenus.
Utilisation du site
Le client s’engage à ne pas utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ou illégales;
- pour perturber son fonctionnement;
- pour tenter d’accéder à des données ou systèmes sans autorisation;
- pour transmettre du contenu malveillant;
- pour effectuer des commandes avec de fausses informations.
NOREVYIA™ peut suspendre l’accès au site ou refuser une transaction lorsqu’un comportement abusif ou frauduleux est raisonnablement suspecté.
Limitation de responsabilité
NOREVYIA™ ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ni qu’il sera exempt de toute erreur technique.
Dans la mesure permise par la loi, NOREVYIA™ ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires causées par :
- une maintenance;
- une panne du fournisseur d’hébergement;
- un problème de réseau;
- un événement indépendant de sa volonté;
- une utilisation incorrecte du site par l’utilisateur.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle aurait pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment les garanties légales et les droits obligatoires des consommateurs.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.
NOREVYIA™ n’exerce pas de contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
Au Québec, le titre et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels doivent être publiés sur le site de l’entreprise.
Communications commerciales
Les courriels et messages promotionnels sont envoyés conformément aux règles applicables.
Le destinataire peut retirer son consentement en utilisant le lien de désabonnement présent dans les communications ou en communiquant avec NOREVYIA™.
La législation canadienne antipourriel exige notamment un consentement approprié, l’identification de l’expéditeur et un mécanisme de désabonnement fonctionnel.
Droit applicable
Les présentes mentions légales et les transactions effectuées sur le site sont régies par les lois applicables au lieu où l’entreprise est établie, sous réserve des dispositions obligatoires de protection du consommateur applicables dans la province ou le territoire de résidence du client.
Aucune clause des présentes mentions ne vise à priver un consommateur canadien d’un droit obligatoire prévu par la loi.
Coordonnées
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales :
NOREVYIA™